Arrest du conseil d'Estat portant que tous les deniers provenans des arrerages des rentes constituées sur le clergé, amorties et escheues au roy par droits d'aubeine, desherance, forfaicture, confiscations et revenans bon à Sa Majesté, en quelque manière que ce soit, seront payez par les receveurs-payeurs desdites rentes au receveur général du clergé, conformément aux contracts passez entre Sa Majesté et ledit clergé

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