Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, par lequel le roi a déchargé les ministres convertis tant du paiement des tailles que du logement des gens de guerre. Avec défenses à tous maires et échevins de délivrer aucuns bulletins pour loger chez lesdits ministres ; et aux asséeurs et collecteurs de les comprendre sur le rôle des tailles. (19 mai 1657.)

Arrêt du Conseil d'Etat, par lequel le roi a déchargé les ministres convertis tant du paiement des tailles que du logement des gens de guerre. Avec défenses à tous maires et échevins de délivrer aucuns bulletins pour loger chez lesdits ministres ; et aux asséeurs et collecteurs de les comprendre sur le rôle des tailles. (19 mai 1657.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1657
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1657	A. Vitré	—	—	Paris

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