Couverture de Arrest du conseil privé par lequel le roy, sans s'arrester à l'arrest de partage intervenu en la chambre de l'édit de Castres, le 10. février 1654... a maintenu... les habitans de la ville de Bedarrieux au droit d'occuper toutes les charges de consuls et conseillers politiques de ladite ville, à l'exclusion des habitans de la religion pretendue reformée

Arrest du conseil privé par lequel le roy, sans s'arrester à l'arrest de partage intervenu en la chambre de l'édit de Castres, le 10. février 1654... a maintenu... les habitans de la ville de Bedarrieux au droit d'occuper toutes les charges de consuls et conseillers politiques de ladite ville, à l'exclusion des habitans de la religion pretendue reformée

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1657
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1657	A. Vitré	—	14	Paris

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