Arrest du conseil privé par lequel le roy, sans s'arrester à l'arrest de partage intervenu en la chambre de l'édit de Castres, le 10. février 1654... a maintenu... les habitans de la ville de Bedarrieux au droit d'occuper toutes les charges de consuls et conseillers politiques de ladite ville, à l'exclusion des habitans de la religion pretendue reformée
- Première parution
- 1657
- Éditeur
- A. VitréParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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