Arrêt du Conseil d'État, contenant plusieurs règlements sur les entreprises de ceux de la religion prétendue réformée

particulièrement sur la qualité que prennent leurs ministres ; sur le sujet des tentures au devant de leurs maisons aux processions de la Fête-Dieu ; sur leurs assemblées consistoriales ; sur les levées de deniers qu'ils font entre eux ; sur le sujet des psaumes qu'ils prétendent chanter dans les places publiques lors des feux de joie et des exécutions des criminels de ladite R.P.R. ; et sur le sujet des enterrements de leurs morts. (2 janvier 1657.)

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