Arrêt du Conseil d'État, par lequel le roi, sans s'arrêter à l'ordonnance du 22 avril 1655, à la requête du 23 juin ensuivant et au partage intervenu en la chambre de l'édit de Castres, le 22 mai 1649, a déchargé les habitants catholiques de Réalmont de la demande à eux faite, par ceux de la religion prétendue réformée, pour entrer en la jouissance de leur église, avec défenses d'y troubler lesdits catholiques, ni de se plus pourvoir au Conseil pour le fait dont est question dans ledit Arrêt, circonstances et dépendances. (2 janvier 1657.)

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