SL
Arrest du conseil portant que les syndics et deputez des diocèses, secrétaires greffiers et autres qui se trouveront chargez ou avoir en leur possession les tiltres des allienations... et autres actes appartenans aux Eglises et Bénéfices en dépendans seront contraints de les remettre dans les archives des Eglises cathédrales conformément à l'article 5 du règlement du clergé de l'an 1588 (13 Janvier 1657) — France. Conseil d'État (13..-1791)