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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884. (Budget annexe des recettes et des dépenses de l'exploitation des Chemins de fer de l'État), par M. Hervé Mangon,... (3 déc. 1883)Hervé Mangonimpr. de A. Quantin1883
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 110.000.000 de fr., au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, par M. Margaine,... (30 nov. 1883)Henri-Camille Margaineimpr. de A. Quantin18836
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au service des manufactures de l'Etat, par M. Sarrien,... (15 déc. 1883)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 fr. pour achats et transports de tabacs, par M. Sarrien,... (5 juillet 1883)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 90.000 fr., pour l'Exposition internationale d'électricité de Vienne en 1883, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (12 mars 1883)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, pour les Expositions de Munich et de Vienne et pour l'Ecole du Louvre, par M. Antonin Proust,... (20 juillet 1883)Antonin Proustimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAndré Follietimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerPaul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin188355
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux, par M. Emile Jullien,... (17 nov. 1883)Philippe-Émile Jullienimpr. de A. Quantin18836
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de Commerce, par M. Léon Peulevey,... (10 nov. 1883)Louis-Armand-Léon Peuleveyimpr. de A. Quantin188327
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bernard Lavergne et plusieurs de ses collègues, portant autorisation temporaire et exceptionnelle de verser de l'alcool sur les vins de la récolte de 1882, moyennant un droit de 20 fr. en principal par hectolitre d'alcool..., par M. Bernard Lavergne,... (19 mai 1883)Bernard Lavergneimpr. de A. Quantin18836
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud, tendant à modifier la loi du 13 avril 1850, sur l'assainissement des logements insalubres, par M. Maze (Hippolyte),... (21 avril 1883)Hippolyte Louis Alexandre Mazeimpr. de A. Quantin188394
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, portant modification de l'article 105 du Code forestier relatif au passage des bois d'affouage..., par M. Adolphe Lelièvre,... (8 nov. 1883)Adolphe Lelièvreimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, amendée par le Sénat, tendant à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation..., par M. Viette,... (23 nov. 1883)Jules-François-Stanislas Vietteimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest..., par M. Hovius,... (15 mars 1883)Auguste-Jean Hoviusimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réforme de l'organisation judiciaire..., par M. Jules Roche (Var),... (1er août 1883)Jules Rocheimpr. de A. Quantin188313
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France..., par M. Marcou,... (15 févr. 1883)Jacques Marcouimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, pendant à la répression des infractions à la convention internationale du 6 mai 1882 sur la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, par M. Giroud,... (12 nov. 1883)Casimir Giroudimpr. de A. Quantin188313
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention relative aux services de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone en France et du midi de la France,... par M. Félix Faure (Seine-Inférieure),... (28 juin 1883)Félix Faureimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la création des Syndicats professionnels, par M. Lagrange,... (6 mars 1883)Victor Lagrangeimpr. de A. Quantin188344
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra en Algérie..., par M. Étienne,... (13 mars 1883)Eugène Étienneimpr. de A. Quantin18838
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetDésiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetFerdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18838
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux nécessaires pour la réfection des digues de la basse Seine, par M. Richard Waddington,... (1er févr. 1883)Richard Waddingtonimpr. de A. Quantin18838
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Hâvre à la ville pour le payement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Toncarville, par M. Lacôte,... (15 nov. 1883)Auguste Lacôteimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution à la société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt général d'Arles à la Tour-Saint-Louis d'une compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du Chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, par M. Rousseau,... (20 juillet 1883)Armand Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construits par l'État et non concédés, par M. de La Porte (Deux-Sèvres),... (28 juin 1883)Jean Roger Amédée de La Porteimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à procéder à l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation des lignes de chemin de fer non concédées et des lignes rachetées en dehors de la loi du 18 mai 1878, par M. de La Porte,... (15 févr. 1883)Jean Roger Amédée de La Porteimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées, par M. de La Porte (Deux-Sèvres),... (1er mars 1883)Jean Roger Amédée de La Porteimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins, par M. Francisque Reymond,... (1er févr. 1883)Francisque Reymondimpr. de A. Quantin188314