Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Hâvre à la ville pour le payement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Toncarville, par M. Lacôte,... (15 nov. 1883)

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