Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bernard Lavergne et plusieurs de ses collègues, portant autorisation temporaire et exceptionnelle de verser de l'alcool sur les vins de la récolte de 1882, moyennant un droit de 20 fr. en principal par hectolitre d'alcool..., par M. Bernard Lavergne,... (19 mai 1883)
auteur :Bernard Lavergne
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted |