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Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hérault et plusieurs de ses collègues, relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés de l'armée de terre, par M. Royer,... (6 mars 1880.)Gabriel-Antoine Royerimpr. de A. Quantin1880
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Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jolibois, tendant à dégrever de l'impôt foncier pour 1880 les terres plantées en vignes atteintes par le phylloxera, par M. Fousset,... (20 janvier 1880.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18804
Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Maguet, ayant pour objet de remplacer les conseils d'arrondissement par des conseils de canton, par M. Casimir-Périer (Aube),... (19 février 1880.)Jean Casimir-Périerimpr. de A. Quantin18804
Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire toute association laïque ou religieuse, soit pour exister légalement, soit pour participer à l'enseignement, par M. Louis Guillot (Isère),... (28 février 1880.)Louis Guillotimpr. de A. Quantin18802
Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une Caisse nationale de retraite pour les vieux ouvriers de l'Industrie et de l'agriculture, par M. Arthur Picard (Basses-Alpes),... (16 février 1880.)Arthur Picardimpr. de A. Quantin18806
Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux pensions des veuves de tous les grades, par M. Royer,... (6 mars 1880.)Gabriel-Antoine Royerimpr. de A. Quantin18802
Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à réduire l'intérêt de la rente française 5 p.%, par M. Antonin Proust,... (10 juin 1880.)Antonin Proustimpr. de A. Quantin18802
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Amédée Lefaure portant modification de l'article 1er de la loi du 11 avril 1831 sur la retraite des officiers, par M. le Cte de Roys,... (29 janvier 1880.)Richard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel Roysimpr. de A. Quantin18804
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marmottan et plusieurs de ses collègues sur le service de santé de l'armée, par M. Marmottan,... (29 janvier 1880.)Henri Marmottanimpr. de A. Quantin18803
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Baudry d'Asson, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1880, un crédit de dix millions pour subvenir immédiatement aux besoins les plus urgents des pauvres de toute la France, éprouvés par le chômage, la maladie et les rigueurs prolongées de l'hiver, par M. Martin Nadaud,... (30 avril 1880.)Martin Nadaudimpr. de A. Quantin18803
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de La Bassetière et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'exempter les marais salants de la zone de l'Ouest de l'impôt foncier pendant l'année 1880, par M. Mathé,... (16 mars 1880.)Jules Mathéimpr. de A. Quantin18802
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Haentjens et plusieurs de ses collègues, concernant les prêts à faire aux ouvriers et aux cultivateurs par le Crédit foncier, par M. Pascal-Duprat,... (24 avril 1880.)Pascal Dupratimpr. de A. Quantin188011
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. de Baudry-d'Asson, tendant à modifier l'article 128 du règlement, par M. Forné,... (30 avril 1880.)Jean-Jacques-Joseph Fornéimpr. de A. Quantin18802
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier, ayant pour objet l'extinction graduelle du paupérisme, par M. Lisbonne,... (20 mai 1880.)Eugène Lisbonneimpr. de A. Quantin18807
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le prince de Léon sur le recrutement de l'armée, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (27 mai 1880.)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18802
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Lenglé et plusieurs de ses collègues, tendant à faire établir l'état officiel des individus qui n'ont pas bénéficié des dispositions de la loi du 3 mars 1879 sur l'amnistie, par M. Corentin Guyho,... (1er mai 1880.)Léonard Marie Corentin Guyhoimpr. de A. Quantin18804
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loiLéonard Marie Corentin Guyhoimpr. de A. Quantin18806
Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Sée ayant pour objet de modifier les articles 15 du titre III de la loi des 28 octobre, 5 novembre 1790 et 51 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'effet interruptif de la prescription résultant du mémoire exigé par ces articles, par M. Sentenac,... (13 mai 1880.)Joseph Sentenacimpr. de A. Quantin18805
Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Folliet et plusieurs de ses collègues, relative à une modification de l'art. 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. André Folliet,... (28 mai 1880.)André Follietimpr. de A. Quantin18803
Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Liouville tendant à rendre obligatoires, la vaccination et la revaccination, par M. Mougeot,... (24 juin 1880.)Léon Mougeotimpr. de A. Quantin18805
Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet d'établir une incompatibilité entre les fonctions de député ou de sénateur et les fonctions de conseiller général, de conseiller municipal et de maire, par M. Sentenac,... (12 juin 1880.)Joseph Sentenacimpr. de A. Quantin18803
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Sée, relative à la capacité civile de la femme, par M. Armand Rivière,... (3 juin 1880.)Armand Rivièreimpr. de A. Quantin18804
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. de Baudry-d'Asson, tendant à modifier l'article 128 du règlement, par M. Forné,... (21 mai 1880.)Jean-Jacques-Joseph Fornéimpr. de A. Quantin18802
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, par M. de Gasté,... (5 juillet 1880.)Joseph de Gastéimpr. de A. Quantin18804
Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez et de plusieurs de ses collègues tendant à augmenter le nombre des croix à distribuer par les différents ministres à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet... par M. Fouquet,... (1er juillet 1880.)Charles-Félix-Michel Fouquetimpr. de A. Quantin18804
Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bardoux sur les modifications à introduire dans la loi électorale, par M. Labuze,... (25 novembre 1880.)Justin Labuzeimpr. de A. Quantin188011
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier ayant pour objet la nomination d'une commission parlementaire chargée de rechercher, en vue d'une réforme équitable de notre système économique et financier, quel est le chiffre réel, sinon absolument exact, au moins approximatif, de la fortune de la France, par M. Edouard Marion,... (30 avril 1880.)Édouard Marionimpr. de A. Quantin18804
Rapport sommaire fait au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bourgeois et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit de 300.000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs dont le bétail a succombé à la péripneumonie contagieuse, par M. Arthur Leroy,... (30 avril 1880.)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin18806
Rapport supplémentaire fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Maubeuge (Nord), par M. Forné,... (17 décembre 1880.)Jean-Jacques-Joseph Fornéimpr. de A. Quantin18804
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, ayant pour objet d'affecter à l'isolement de la Bibliothèque nationale la somme de 5.100.000 francs, primitivement destinée à la restauration du palais des Tuileries, par M. Edouard Lockroy,... (10 juin 1880.)Édouard Lockroyimpr. de A. Quantin18806