Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de déterminer les conditions auxquelles doit satisfaire toute association laïque ou religieuse, soit pour exister légalement, soit pour participer à l'enseignement, par M. Louis Guillot (Isère),... (28 février 1880.)

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