Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux pensions des veuves de tous les grades, par M. Royer,... (6 mars 1880.)
auteur :Gabriel-Antoine Royer
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |