Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de La Bassetière et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'exempter les marais salants de la zone de l'Ouest de l'impôt foncier pendant l'année 1880, par M. Mathé,... (16 mars 1880.)

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