Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Lenglé et plusieurs de ses collègues, tendant à faire établir l'état officiel des individus qui n'ont pas bénéficié des dispositions de la loi du 3 mars 1879 sur l'amnistie, par M. Corentin Guyho,... (1er mai 1880.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.