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Projet de loi tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Restigné (canton de Bourgueil, arrondissement de Chinon, département d'Indre-et-Loire) pour la rattacher à la commune d'Ingrandes (canton de Langeais, même arrondissement), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin1882
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Projet de loi tendant à former un nouveau canton dans le département de Seine et Oise, dont le chef-lieu serait le Raincy, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Humbert,... et par M. René Goblet,... (25 févr. 1882)Gustave Humbert, René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 févr. 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du Coup d'Etat de 1851 et de la loi de Sûreté générale du 27 février 1858..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (17 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi tendant à modifier l'article 3 de la loi du 9 mars 1880 qui a autorisé la Compagnie du chemin de fer et de navigation d'essais au Rhône et à la Méditerranée à joindre à l'exploitation du chemin de fer un service de navigation fluviale et maritime entre Port-l'Ardoise et la Méditerranée, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... (16 nov. 1882)Charles Hérissonimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à modifier la loi du 29 décembre 1881 qui autorise la ville de Cognac (Charente) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter par le Département de l'Isère en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1882, un crédit extraordinaire de un million pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations et la grêle..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)Léon Say, René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire d'un million au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1882, pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (7 déc. 1882)Pierre Tirard, Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à réunir les communes de Graux et de Tranqueville (Vosges), pour en former une municipalité distincte sous le nom de Tranqueville-Graux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Blaise-sous-Hauteville (Marne) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878 sur les patentes de la ville du Hâvre, pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 mai 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cochery,... et par M. Léon Say,... (28 mars 1882)Léon Say, Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'entretien des compagnies mixtes en Tunisie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Tirard,... (23 déc. 1882)Pierre Tirard, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement volontaire de l'obligation de savoir lire et écrire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... (21 déc. 1882)Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18822
Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie par la constitution d'un privilège spécial, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Humbert,... (5 juin 1882)Gustave Humbertimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (10 juin 1882)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les accidents et collisions en mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (31 juillet 1882)Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin188212
Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à maintenir pendant trois nouvelles années la modification apportée par la loi du 19 mars 1880 à celle du 9 décembre 1875, modifiant elle-même l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jaureguiberry,... (11 déc. 1882)Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin18822
Projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'étudier les modifications à apporter aux conditions légales d'exploitation des mines, chemins de fer et autres concessions de la propriété nationale, faites à des particuliers ou à des sociétés, présentée par MM. de Lanessan, Henry Maret, Barodes, Tony Révillon... (6 mars 1882)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin18824
Projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission de 22 membres, chargée des affaires algériennes, présenté par MM. Letellier, Mauguin, Etienne, Dessoliers... (1er avril 1882)Alfred Letellierimpr. de A. Quantin18823
Projet de résolution relatif aux voyages des officiers retraités sur les chemins de fer, présenté par M. Pieyre,... (4 mai 1882)Adolphe Pieyreimpr. de A. Quantin18822
Projet de résolution tendant à donner un caractère législatif aux conclusions du rapport de M. Paul Bert (du 20 juin 1881) sur la désaffectation de biens nationaux attribués à des services ecclésiastiques, présenté par MM. Henri de Lacretelle, Ballue, Loctroy, Benjamin Raspail... (2 mai 1882)Henri de Lacretelleimpr. de A. Quantin18823
Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission de vingt-deux membres chargée de préparer la révision des lois qui régissent la voirie départementale et communale, notamment la loi du 21 mai 1836, présenté par M. de Guilloutet,... (2 févr. 1882)Joseph-Louis de Guilloutetimpr. de A. Quantin18823
Projet de résolution tendant à la révision de l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 et au rétablissement de la commission de permanence..., présenté par MM. Berlet, Viox, Duvaux, Petitbien,... (19 janv. 1882)Edmond Berletimpr. de A. Quantin18827
Projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Cazot,... (14 janv. 1882)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin188224
Projet de résolution tendant à ordonner l'impression des documents relatifs à l'enquête parlementaire sur la législation des boissons, présenté par M. Petitbien,... (19 janv. 1882)Joseph-Théodore Petitbienimpr. de A. Quantin18823
Projet de résolution tendant à élever de 5 à 15 fr. la retenue mensuelle opérée sur l'indemnité des Députés..Alfred Madier de Montjau, Martin Nadaud, Henri-Camille Margaineimpr. de A. Quantin18822
Proposition de loi Tendant à garantir la liberté de conscience devant les tribunaux, en modifiant les articles 75, 155, 189, 312, 317, 348 du code d'instruction criminelle, et en supprimant dans les salles d'audience tout emblème religieux, présentée par MM. Jules Roche, Clémenceau, Camille Pelletan, Tony Révillon... (6 févr. 1882)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18825
Proposition de loi ayant pour but d'accorder à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois, présentée par MM. Paul Casimir-Périer (Seine-Inférieure), Alype (Pierre), André (Charente), Armez... (31 mars 1882)Paul Perierimpr. de A. Quantin188230