Couverture de Projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du Coup d'Etat de 1851 et de la loi de Sûreté générale du 27 février 1858..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (17 juin 1882)

Projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du Coup d'Etat de 1851 et de la loi de Sûreté générale du 27 février 1858..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (17 juin 1882)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1882
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1882	impr. de A. Quantin	—	7	Paris	Vinted

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