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Couverture de Projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du Coup d'Etat de 1851 et de la loi de Sûreté générale du 27 février 1858..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (17 juin 1882)

Projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du Coup d'Etat de 1851 et de la loi de Sûreté générale du 27 février 1858..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (17 juin 1882)

auteur :René Goblet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution
1882
Éditeur
impr. de A. Quantin
Paris
Pages
7
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionNotice
Couverture de Projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du Coup d'Etat de 1851 et de la loi de Sûreté générale du 27 février 1858..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (17 juin 1882)
1882impr. de A. Quantin—7ParisVintedBNF →

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