Projet de résolution tendant à donner un caractère législatif aux conclusions du rapport de M. Paul Bert (du 20 juin 1881) sur la désaffectation de biens nationaux attribués à des services ecclésiastiques, présenté par MM. Henri de Lacretelle, Ballue, Loctroy, Benjamin Raspail... (2 mai 1882)
auteur :Henri de Lacretelle
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |