Proposition de loi Tendant à garantir la liberté de conscience devant les tribunaux, en modifiant les articles 75, 155, 189, 312, 317, 348 du code d'instruction criminelle, et en supprimant dans les salles d'audience tout emblème religieux, présentée par MM. Jules Roche, Clémenceau, Camille Pelletan, Tony Révillon... (6 févr. 1882)
auteur :Jules Roche
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |