Couverture de Proposition de loi Tendant à garantir la liberté de conscience devant les tribunaux, en modifiant les articles 75, 155, 189, 312, 317, 348 du code d'instruction criminelle, et en supprimant dans les salles d'audience tout emblème religieux, présentée par MM. Jules Roche, Clémenceau, Camille Pelletan, Tony Révillon... (6 févr. 1882)

Proposition de loi Tendant à garantir la liberté de conscience devant les tribunaux, en modifiant les articles 75, 155, 189, 312, 317, 348 du code d'instruction criminelle, et en supprimant dans les salles d'audience tout emblème religieux, présentée par MM. Jules Roche, Clémenceau, Camille Pelletan, Tony Révillon... (6 févr. 1882)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1882
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1882	impr. de A. Quantin	—	5	Paris

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