Proposition de loi ayant pour but d'accorder à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois, présentée par MM. Paul Casimir-Périer (Seine-Inférieure), Alype (Pierre), André (Charente), Armez... (31 mars 1882)
auteur :Paul Perier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 30 | Paris | Vinted |