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104 œuvres

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Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les fils de poil de chevre destinez à faire des boutons, boutonnières d'habits, ceintures et autres pareils ouvrages, seront retors, purs et sans mélange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils de laine, fils de Flandre ou autres pareilles matièresFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé1742
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Arrest du Conseil d'Etat... qui ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement ou prétendent avoir droit d'exploiter des mines et minières remettront ès mains des sieurs intendans, copie des titres qui leur ont été accordezFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17423
(Arrêt du parlement pour mettre en regain les prés et faisant défense d'enharrer les blés.)France. Parlement de DijonA.-J.-B. Augé17424
(Arrêt du parlement qui fait défenses de conduire ou faire conduire aucun foin vieux ou nouveau hors du ressort de la cour.)France. Parlement de DijonA.-J.-B. Augé17421
(Arrêt du parlement qui fait défenses à toutes personnes étrangères et domiciliées dans le ressort de la cour d'acheter, aucunes herbes de près ni de les transporter hors du ressort de la cour.)France. Parlement de DijonA.-J.-B. Augé17422
Déclaration... portant renouvellement de défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... Registrée en Parlement [à Dijon, le 2 mars 1741]FranceA.-J.-B. Augé17423
Histoire des commentateurs de la Coutume du duché de Bourgogne, par Mr. Bouhier,...Jean BouhierA.-J.-B. Augé174229
(Arrêt du Parlement qui ordonne que les fermages payables en grains suivant les baux pendant l'année 1740 seront payez conformément à cette stipulation, sauf aux fermiers dont la récolte n'aura pas été suffisante, de se pourvoir à la cour.)France. Parlement de DijonA.-J.-B. Augé17413
Déclaration... portant règlement pour les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement [en vacations, à Dijon, le 12 septembre 1741]FranceA.-J.-B. Augé17414
Déclaration... quiexempte de tous droits les bleds, grains et légumes qui entreront dans le Royaume et ordonne la fixation des cens, rentes et redevances qui se payent en grains. [Enregistrée au Parlement, à Dijon, le 5 janvier 1741.]FranceA.-J.-B. Augé17414
Arrest de la cour de parlement pour la conservation du gibier, etc.France. Parlement de DijonA.-J.-B. Augé17404
Arrest du Conseil d'Estat... qui ordonne que les actes de partages qui n'ont effet qu'après la mort des pères et mères qui les ont faits et qui ne contiennent aucune transformation actuelle de leurs immeubles au profit de leurs enfans, pour en jouir de leur vivant, ne seront controllez qu'après le décès desdits pères et mères et ne seront point sujets à l'insinuation ni au centième denier ; mais que lesdits actes de partages et autres actes faits par lesdits pères et mères au profit de leurs enfans, qui portent transmission et abandon de leurs biens... pour en jouir de leur vivant, seront controllez et insinuez dans la quinzaine, et que le centième denier en sera payé sur le pied de la valeur desdits biens immeubles, comme pour les donations entre vifs, si ce n'est pour celles faites par contrat de mariage, au profit des futurs épouxFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17407
Arrest du Conseil d'Etat ... portant règlement pour les répertoires des notaires et tabellions avec injonction de les tenir en papier timbré, à peine de 300 livres d'amende, qui casse deux arrests de la cour des aydes de Paris, des 19 juin et 20 août 1737, décharge Jean Lesage, sous-fermier des aydes de Champagne, des condamnations contre lui prononcées par lesdits arrêts ; ordonne que les sommes qu'il a été contraint de payer à Jean Mony, notaire à Fontelle, élection de Bar-sur-Aube, lui seront restituées et condamne ce notaire aux dépens...France. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17403
Arrest du Conseil d'Etat qui déclare que les droits de poids, mesures, octrois foires et marchez et autres de pareille nature ne sont point compris dans l'exemption des droits de péage ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1739 et attribue aux sieurs intendans la connoissance des contestations qui naîtront à ce sujet, pour les juger, sauf l'apel au ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17403
Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les aiguilles venant des pays étrangers seront à l'avenir réduits et fixez à 4 livres du cent pesant, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonnéFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17402
Arrest du Conseil d'Etat... en interprétant celui du 8 septembre 1739 ordonne que les étoffes connues sous le nom de bayettes, sempiternes, impériales, perpétuanes, anacostes, serges, cadis, molletons et cordelats, et autres étoffes de pareille qualité qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue ou dans la généralité de Moutauban et qui étoient ci-devant imposées au droit de 30 sols du cent pesant pour la destination d'Italie jouiront seules de la réduction des droits ordonnée par ledit arrêt du 8 septembre 1739France. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17403
Arrest du Conseil d'Etat... portant règlement provisoire au sujet des droits dus aux trésoriers de France et autres officiers des bureaux des finances pour l'installation, réception et prestation de serment des officiers qui sont tenus de s'y faire installer et recevoir ou d'y prêter sermentFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17408
Arrest du Conseil d'Etat... portant supression du droit de péage à S. ThibaultFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17403
Arrest du Conseil d'Etat... qui casse une sentence rendue par les maires et échevins de la ville d'Arnay-le-Duc, le 25 août 1739, et condamne lesdits maire et échevins à payer la somme de 240 livres 16 sols, pour la valeur de deux pièces de verge saisies en contravention des règlemens, et celle de 40 livres, pour tenir lieu des amendes qu'ils auroient dû prononcerFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17404
Arrest du Conseil d'Etat... qui décharge la dame Crozat du demi-centième denier contre elle prétendu, pour raison de la jouissance qui lui apartient en conséquence de la réserve qu'elle s'en est faite par les contrats de mariage de ses enfants, de la part des biens de sa communauté, apartenant à la succession de son mari, et fait défenses aux fermiers actuels d'exiger pareils droits à l'avenirFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17408
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727, 23 mars 1728, 25 septembre 1730 a 24 juillet 1735France. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé174011
Déclaration... pour la continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance, pendant 9 années, qui commenceront le 1er janvier 1741 et finiront le dernier décembre 1749... Registrée en Parlement [le 13 août 1740]Franceimpr. royale17404
Arrest contradictoire du Conseil d'Etat qui ordonne aux greffiers et secrétaires des chapitres, communautez religieuses et hôpitaux de fournir au fermier du contrôle un état certifié d'eux, de tous les actes inscrits sur leurs registres et sujets au controlle depuis le 10 octobre 1724 ; qu'à l'avenir il sera tenu par lesdits greffiers et secrétaires deux registres des dits actes dans l'un desquels il ne sera inscrit que ce qui concerne la police intérieure et dans l'autre tout ce qui regardera l'administration temporelle et extérieure... décharge du controlle les actes de vêtures, noviciat et profession et surscoit les poursuites faites pour le payement des droits d'insinuation des dotations de religieux et religieuses dont il n'y a ni contrats ni quittances passez par devant notairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé173911
Arrest du Conseil d'Etat en interprétation de celui du 19 avril 1739 qui fixe à 10 sols du cent pesant les droits de sortie des étoffes appellées bayettes, sempiternes, Cadis et autres étoffes qui se fabriquent dans le royaume et qui en sortiront, pour quelque destination que ce soitFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17393
Arrest du Conseil d'Etat qui fixe à 10 sols du cent pesant les droits de sortie sur les étoffes apellées bayettes, sempiternes ou perpétuannes, et anacostes, fabriquées dans le royaume, qui seront envoyées à l'étranger, pour quelque destination que ce soitFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17394
Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines et légumes verds ou secs, seront exemts dans toute l'étendue du royaume des droits de péage, passage, pontonnage, travers coutume et de tous autres droits... tant par eau que par terre, soit que lesdits droits apartiennent à des villes et communautez, ou à des seigneurs eclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception,...France. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17393
Arrest du Conseil d'Etat... concernant les défenses générales sur les vols de laines qui se font dans la manufacture royale de Seignelay, et qui commet M. de La Briffe, conseiller d'Etat, intendant de Bourgogne, pour instruire et juger... le procès aux auteurs, complices et receleurs desdits volsFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé17393
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)A.-J.-B. Augé173927
Déclaration... concernant les nègres esclaves des colonies. Registrée en Parlement [à Dijon le 16 février, et publiée le 23 février 1739]FranceA.-J.-B. Augé17398
Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amendes au profit de S. M. seront exécutez nonobstant l'apel [sic]... Registré [sic] en Parlement [à Dijon le 5 décembre, et publiée le 7 décembre 1739]FranceA.-J.-B. Augé17393