Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines et légumes verds ou secs, seront exemts dans toute l'étendue du royaume des droits de péage, passage, pontonnage, travers coutume et de tous autres droits... tant par eau que par terre, soit que lesdits droits apartiennent à des villes et communautez, ou à des seigneurs eclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception,

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