A.-J.-B. Augé

Dijon

Œuvres105

Éditions105

Auteurs distincts30

Médiane pages41–984 pages

Période1715–174228 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	44
France	38
France. Parlement de Dijon	6
Louis Thomassin	2
Marie-Anne Barbier	1
Jean-François Regnard	1
Jean-Baptiste Stuck	1
Jean Bouhier	1
Nicolas Clérambault	1
Claude Taisand	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1742	(Arrêt du parlement pour mettre en regain les prés et faisant défense d'enharrer les blés.)	4
1742	(Arrêt du parlement qui fait défenses de conduire ou faire conduire aucun foin vieux ou nouveau hors du ressort de la cour.)	1
1742	(Arrêt du parlement qui fait défenses à toutes personnes étrangères et domiciliées dans le ressort de la cour d'acheter, aucunes herbes de près ni de les transporter hors du ressort de la cour.)	2
1742	Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les fils de poil de chevre destinez à faire des boutons, boutonnières d'habits, ceintures et autres pareils ouvrages, seront retors, purs et sans mélange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils de laine, fils de Flandre ou autres pareilles matières	4
1742	Arrest du Conseil d'Etat... qui ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement ou prétendent avoir droit d'exploiter des mines et minières remettront ès mains des sieurs intendans, copie des titres qui leur ont été accordez	3
1742	Déclaration... portant renouvellement de défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission... Registrée en Parlement [à Dijon, le 2 mars 1741]	3
1742	Déclaration... pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume... Registrée en Parlement	7
1742	Histoire des commentateurs de la Coutume du duché de Bourgogne, par Mr. Bouhier,...	29
1741	(Arrêt du Parlement qui ordonne que les fermages payables en grains suivant les baux pendant l'année 1740 seront payez conformément à cette stipulation, sauf aux fermiers dont la récolte n'aura pas été suffisante, de se pourvoir à la cour.)	3
1741	Déclaration... portant règlement pour les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement [en vacations, à Dijon, le 12 septembre 1741]	4
1741	Déclaration... pour la continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance, pendant 9 années, qui commenceront le 1er janvier 1741 et finiront le dernier décembre 1749... Registrée en Parlement [le 13 août 1740]	4
1741	Déclaration... quiexempte de tous droits les bleds, grains et légumes qui entreront dans le Royaume et ordonne la fixation des cens, rentes et redevances qui se payent en grains. [Enregistrée au Parlement, à Dijon, le 5 janvier 1741.]	4
1740	Arrest de la cour de parlement pour la conservation du gibier, etc.	4
1740	Arrest du Conseil d'Estat... qui ordonne que les actes de partages qui n'ont effet qu'après la mort des pères et mères qui les ont faits et qui ne contiennent aucune transformation actuelle de leurs immeubles au profit de leurs enfans, pour en jouir de leur vivant, ne seront controllez qu'après le décès desdits pères et mères et ne seront point sujets à l'insinuation ni au centième denier ; mais que lesdits actes de partages et autres actes faits par lesdits pères et mères au profit de leurs enfans, qui portent transmission et abandon de leurs biens... pour en jouir de leur vivant, seront controllez et insinuez dans la quinzaine, et que le centième denier en sera payé sur le pied de la valeur desdits biens immeubles, comme pour les donations entre vifs, si ce n'est pour celles faites par contrat de mariage, au profit des futurs époux	7
1740	Arrest du Conseil d'Etat ... portant règlement pour les répertoires des notaires et tabellions avec injonction de les tenir en papier timbré, à peine de 300 livres d'amende, qui casse deux arrests de la cour des aydes de Paris, des 19 juin et 20 août 1737, décharge Jean Lesage, sous-fermier des aydes de Champagne, des condamnations contre lui prononcées par lesdits arrêts ; ordonne que les sommes qu'il a été contraint de payer à Jean Mony, notaire à Fontelle, élection de Bar-sur-Aube, lui seront restituées et condamne ce notaire aux dépens...	3
1740	Arrest du Conseil d'Etat qui déclare que les droits de poids, mesures, octrois foires et marchez et autres de pareille nature ne sont point compris dans l'exemption des droits de péage ordonnée par l'arrêt du 10 novembre 1739 et attribue aux sieurs intendans la connoissance des contestations qui naîtront à ce sujet, pour les juger, sauf l'apel au Conseil	3
1740	Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les aiguilles venant des pays étrangers seront à l'avenir réduits et fixez à 4 livres du cent pesant, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné	2
1740	Arrest du Conseil d'Etat... en interprétant celui du 8 septembre 1739 ordonne que les étoffes connues sous le nom de bayettes, sempiternes, impériales, perpétuanes, anacostes, serges, cadis, molletons et cordelats, et autres étoffes de pareille qualité qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue ou dans la généralité de Moutauban et qui étoient ci-devant imposées au droit de 30 sols du cent pesant pour la destination d'Italie jouiront seules de la réduction des droits ordonnée par ledit arrêt du 8 septembre 1739	3
1740	Arrest du Conseil d'Etat... portant règlement provisoire au sujet des droits dus aux trésoriers de France et autres officiers des bureaux des finances pour l'installation, réception et prestation de serment des officiers qui sont tenus de s'y faire installer et recevoir ou d'y prêter serment	8
1740	Arrest du Conseil d'Etat... portant supression du droit de péage à S. Thibault	3

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