Déclaration... quiexempte de tous droits les bleds, grains et légumes qui entreront dans le Royaume et ordonne la fixation des cens, rentes et redevances qui se payent en grains. [Enregistrée au Parlement, à Dijon, le 5 janvier 1741.]
auteur :France
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- A.-J.-B. AugéDijon
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | A.-J.-B. Augé | — | 4 | Dijon | Vinted |