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115 œuvres
| Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, pour l'exécution des règlements ci-devant faits concernant le roulage | Bourgogne. États | [A. Defay] | 1787 | 3 |
| Ordonnance de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant règlement concernant la forme des délivrances et adjudications des ouvrages publics de la province | Bourgogne. États | [A. Defay] | 1787 | 5 |
| Ordonnance de MM. les élus généraux des états de Bourgogne, concernant le service des Ponts et Chaussées | Bourgogne. États | [A. Defay] | 1787 | 36 |