Législation

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées1 753

Période1510–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Droit du contrôle des concentrations dans l'Union européenne	Union européenne, Union européenne. Direction générale Concurrence	Office des publications officielles des Communautés européennes	1995	105
Droit social européen des travailleurs salariés & indépendants	Alain Guggenbühl, Pádraig Flynn, Stéphane Leclerc	Bruylant	1995	684
Energy in Europe	Union européenne. Direction générale Energie (19..-1999)	Office des publications officielles des Communautés européennes	1995	521
Enfants et espaces 1	France, Jeunesse au plein air. France	JPA	1995	—
Environnement	APAVE Groupe	SADAVE	1995	48
Evaluation de la loi sur le surendettement des particuliers du 31 décembre 1989	Institut national de la consommation. France	Éd. INC	1995	—
Examen d'un avant-projet de réforme du droit des sociétés	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Pierre-Louis Doucet	Chambre de commerce et d'industrie	1995	35
Fonction publique hospitalière Tome 6	France	Direction des Journaux officiels	1995	203
Fonction publique hospitalière Tome IV	France	Direction des Journaux officiels	1995	294
Fonction publique territoriale	France, France. Direction générale des collectivités locales, France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté	Direction des Journaux officiels	1995	779
Fruits et légumes	France, France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Impr. de journaux officiels	1995	340
Grille de classement des textes et table de concordance	France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, France. Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995), France. Ministère de la solidarité entre les générations	Direction des Journaux officiels	1995	18
Guide pratique	Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Louise Muzzin, Marc Dupont, Philippe Chaumet-Riffaud	Doin	1995	139
Hygiène alimentaire	France	Direction des Journaux officiels	1995	206
Jeux et enjeux de la loi Hoeffel	Serge Ripoche	Éd. du Papyrus	1995	263
L'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.)	France. Conseil national du sida, France. Ministère du travail et des affaires sociales, France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997)	Direction des Journaux officiels	1995	383
La cogénération	Club Cogénération. France	Association technique énergie environnement	1995	—
La démocratie locale	France, France. Direction générale des collectivités locales, France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté	Direction des journaux officiels ; Direction générale des collectivités locales	1995	108
La vie politique, financement et contrôle	France, France. Secrétariat général du gouvernement	Direction des Journaux officiels	1995	223
Le Journal officiel de la France libre	France. Direction des journaux officiels	Direction des Journaux officiels	1995	230
Le nouveau statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux	France, Jehan-Denis Barbier, Philippe-Hubert Brault	"Gazette du Palais"	1995	147
Les aides à la création d'activité	France, France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)	Direction des Journaux officiels	1995	156
Les compétences juridiques du préfet Tome V	France, France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction générale de l'administration	Direction des Journaux officiels	1995	410
Les opérations funéraires	France, France. Direction générale des collectivités locales, France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté	Direction des Journaux officiels	1995	318
Les politiques de l'éducation en France de la maternelle au baccalauréat	France. Direction de la documentation française, Marie-Thérèse Frank, Martine Allaire	La documentation française	1995	925
Les pouvoirs publics	France	Direction des Journaux officiels	1995	—
Les principales compétences transférées aux collectivités locales	France. Direction générale des collectivités locales. Service des publications, de l'information et de la documentation	Direction des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation	1995	26
Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité	France, France. Conseil constitutionnel	Direction des Journaux officiels	1995	51
Loi sur la consultation populaire	Québec. Directeur général des élections (Province)	Le Directeur général des élections du Quebec	1995	113
Loi électorale	Québec. Directeur général des élections (Province)	Le Directeur général des élections du Quebec	1995	203
Lois et règlements linguistiques des États francophones	Centre international francophone de documentation et d'information, Ecole internationale de Bordeaux, Nazam Halaoui	École internationale de Bordeaux	1995	639
Législation et exercice professionnels de la kinésithérapie	Didier Evenou, Frédéric Marcout, Marc Massiot	SPEK	1995	238
Législation professionnelle 96	Union européenne	Éditions de Santé	1995	—
Naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et pertes de la nationalité française	France. Sous-direction des naturalisations	Sous-direction des naturalisations	1995	—
Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail	France	DOCIS	1995	56
Protection de l'environnement	France	Direction des Journaux officiels	1995	49
Psychiatrie légale	Thierry Albernhe, Yves Tyrode	Ellipses	1995	1150
Rapport d'information sur le contrôle de l'application des lois	Arnaud Cazin d'Honincthun, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale	1995	40
Recueil des textes législatifs et réglementaires	Comores	Presses universitaires d'Aix-Marseille	1995	653
Recueil des textes officiels	Union des groupements d'achats publics. France	UGAP	1995	16