Le Directeur général des élections du Quebec

[Québec]

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages158113–203 pages

Période19951 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
Québec. Directeur général des élections (Province)	2

Année	Titre	Pages
1995	Loi sur la consultation populaire	113
1995	Loi électorale	203