La démocratie locale

textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

auteurs :France, France. Direction générale des collectivités locales, France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

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Genre :Législation

Sujets :Collectivités locales -- Droit · Droit · Démocratie locale · Information locale

Lieu :France

Première parution: 1995
Éditeur: Direction des journaux officiels ; Direction générale des collectivités locales
Paris
Pages: 108
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1995	Direction des journaux officiels ; Direction générale des collectivités locales	2-11-073624-0	108	Paris	AbeBooks

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