Loi sur la consultation populaire
version spéciale de la loi électorale pour la tenue d'un référendum, version spéciale des réglements électoraux pour la tenue d'un référendum
- Première parution
- 1995
- Éditeur
- Le Directeur général des élections du Quebec[Québec]
- Pages
- 113
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1995 | Le Directeur général des élections du Quebec | 2-550-24876-7 | 113 | [Québec] | AbeBooks · Momox |