1 ° remboursement, en 26 annuités, à la ville de Paris, d'une partie de la contribution de guerre imposée par la convention du 28 janvier 1871 ; 2 ° approbation de mesures proposées par le conseil municipal pour la réparation de certaines catégories de dommages matériels causés aux propriétés mobilières ou immobilières
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 7 | Versailles | Vinted | — |
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