Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à consacrer des ressources extraordinaires au paiement des dépenses mises à sa charge par la loi du 21 avril 1871 sur les loyers
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 5 | Versailles | Vinted |