Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Contribution ouverte sur le solde de la commission des finances du Mexique ; note pour le Trésor public, contre
1° M. Lebrun, 2° Mme Vve Legrand et M. Legrand... et contre MM. Frogier et Oziard... [Signé : Victor Lefranc.]
auteur :Victor Lefranc
éditeur intellectuel :France. Tribunal de première instance. Paris
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Vves Renou, Maulde et CockParis
- Pages
- 43
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Vves Renou, Maulde et Cock | — | 43 | Paris | Vinted |