Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Bourzat, Bac, Durieu, Chouvy, Sage, Ceyras, Dain et Auguste Clément, relative aux droits du conjoint survivant dans l'hérédité de l'époux prédécédé, par M. Victor Lefranc (Landes),... Séance du 8 mai 1851
auteur :Victor Lefranc
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 32 | Paris | Vinted |