Rapport fait au nom de la Commission du phylloxera chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi, émanant de l'initiative du Sénat, relative aux secours à accorder, par le Ministère de l'Agriculture, aux propriétaires dont les vignes auront été ravagées par le phylloxera ; 2 ° la proposition de M. R. Mitchell, ayant pour objet d'exonérer de l'impôt foncier, les vignobles atteints par le phylloxera, par M. Victor Lefranc, député (24 mars 1877)

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