Projet de loi tendant

1 ° à approuver pour régularisation, le tableau de la dette immobilière de la ville de Paris ; 2 ° à autoriser le paiement par annuités d'une somme de 18 millions destinée à la fondation d'établissements scolaires ; à approuver l'engagement pris par la ville de consacrer une somme de deux millions huit cent trente cinq mille francs à la construction d'un établissement affecté à l'entreprise des pompes funèbres

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