Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée par M. le Procureur gén. près la Cour d'appel de Bordeaux, contre M. Chavoix, Représentant du peuple par M. Victor Lefranc. Séance du 15 nov. 1850
auteur :Victor Lefranc
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |