Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant

1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercice clos ; 4 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes et ratification d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, par M. Pierre Merlou,... (17 mars 1902)

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