Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Besançon à Amathay-Vésigneux, présenté par M. Gauthier,... et M. Pierre Merlou,... [6 février 1906.]

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