Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la contribution des patentes, par M. Pierre Merlou,... (26 mars 1902)

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