Avis présenté au nom de la commission du budget sur
1 ° le projet de loi portant fixation des pensions de retraite des officiers-mariniers des équipages de la flotte ; 2 ° la proposition de loi de M. l'amiral Rieunier portant fixation des pensions de retraite des officiers-mariniers des équipages de la flotte, par M. Pierre Merlou,... (21 mars 1902)
auteur :Pierre Merlou
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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