Rapport fait au nom de la 1re sous-commission de l'impôt sur le revenu chargée d'examiner les diverses propositions de loi tendant à l'établissement d'un impôt sur
1 ° le capital ; 2 ° le revenu ; 3 ° le capital et le revenu, par M. Pierre Merlou,
auteur :Pierre Merlou
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1899
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 88
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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