1 ° la proposition de loi de M. Gerville-Réache tendant à créer un régime spécial pour les alcools, les liqueurs, les fruits conservés, les cacaos et les vanilles provenant des colonies françaises ; 2 ° l'amendement (n ° 23) de M. Le Myre de Villers au budget de l'exercice 1901 ; 3 ° l'amendement (n ° 41) de M. Gerville-Réache, au budget de 1901 (Entrée en franchise en France des denrées coloniales comprises dans le tableau E de la loi du 11 janvier 1892), par M. Pierre Merlou,... (24 février 1902)
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