Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ballue et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'admettre à la participation aux bénéfices de toute exploitation concédée par l'Etat, les départements ou les communes, ceux qui auront été employés à cette exploitation, par M. Saint-Romme,... (5 avril 1886.)

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