Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Brugnot, ayant pour objet la nomination d'une commission de révision des droits de timbre et d'enregistrement, par M. Saint-Romme,... (1er avril 1882)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |