Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Escarguel, et plusieurs de ses collègues, concernant les victimes du Coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858... par M. Saint-Romme,... (19 nov. 1881)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |