Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacquemart et plusieurs de ses collègues sur la saisie-arrêt du salaire des ouvriers et des appointements des employés, commis et petits fonctionnaires et sur la distribution des deniers saisis-arretés, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)

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