Couverture de Proposition de loi relative aux déclarations de mutation après décès, présentée par MM. Royer (Aube), Bertrand, Viger, Legras... (5 mars 1891.)

Proposition de loi relative aux déclarations de mutation après décès, présentée par MM. Royer (Aube), Bertrand, Viger, Legras... (5 mars 1891.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1891	Motteroz	—	2	Paris	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.