Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues relative au dégrèvement de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties dans les 42 départements sur-imposés, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)

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