Ordonnance de l'intendant qui condamne Brault, sergent, et la nommée Monnereau à l'amende de 300 livres, pour avoir signifié deux actes sous signature privée, sans les avoir fait contrôler, et la partie en 50 livres d'amende, pour s'en être servie

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.