Couverture de Jugement souverain rendu par l'intendant qui prononce différentes peines afflictives et pécuniaires contre plusieurs fraudeurs des droits des fermes du roi et pour la rébellion par eux commise contre les employés des fermes. Décharge lesdits employés de l'accusation d'homicide par eux commis en la personne du nommé Souchet

Jugement souverain rendu par l'intendant qui prononce différentes peines afflictives et pécuniaires contre plusieurs fraudeurs des droits des fermes du roi et pour la rébellion par eux commise contre les employés des fermes. Décharge lesdits employés de l'accusation d'homicide par eux commis en la personne du nommé Souchet

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Première parution: 1727
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	—	—	—	—	—

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