Couverture de (Ordonnance de l'intendant, qui déclare que la somme de la liquidation des offices supprimés de greffiers et contrôleurs anciens des registres de Baptêmes, mariages et sépultures sera imposée tant sur les propriétaires des dîmes ecclésiastiques et autres que sur les propriétaires des fonds exempts et non exempts.)

(Ordonnance de l'intendant, qui déclare que la somme de la liquidation des offices supprimés de greffiers et contrôleurs anciens des registres de Baptêmes, mariages et sépultures sera imposée tant sur les propriétaires des dîmes ecclésiastiques et autres que sur les propriétaires des fonds exempts et non exempts.)

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Première parution: 1712
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1712	—	—	—	—	—

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